Conditions d'utilisation, confidentialité, vos droits et mentions légales.
Dernière mise à jour : juillet 2026 1. OBJET Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Le Syllon, éditée par Joël Le Roux (voir Mentions légales). 2. DESCRIPTION DU SERVICE Le Syllon est un outil de coordination de sorties et d'événements de groupe (les « syllons »). L'application permet à un organisateur de créer un syllon, d'y inviter des participants et d'en orchestrer l'organisation : présences, lieu et horaires, partage des frais entre participants, matériel à apporter, messages, covoiturage entre membres, etc. Le Syllon est un simple outil d'organisation : la plateforme n'organise pas elle-même les sorties, ne transporte personne, ne fournit ni ne vend aucune prestation et n'intervient pas dans les relations entre participants. 3. ABSENCE DE COMMISSION ET DE PAIEMENT Le Syllon ne perçoit aucune commission sur les sorties, trajets ou frais partagés entre participants. L'application ne traite aucun paiement : tout partage de frais éventuel se règle directement entre les participants, en dehors de la plateforme et sous leur seule responsabilité. 4. CONDITIONS D'INSCRIPTION L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. L'inscription requiert un numéro de téléphone valide. 5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes • Respecter la loi et la réglementation applicable à l'activité organisée (par exemple le Code de la route pour un trajet, les règles du lieu d'accueil, etc.) • Respecter les autres participants et adopter un comportement courtois • N'utiliser le service à aucune fin illicite ou de nuisance • Signaler tout contenu ou comportement inapproprié 6. CONTENU PUBLIÉ L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il publie (titres, lieux, notes, messages, photos). Il garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. 7. RESPONSABILITÉ Le Syllon est un intermédiaire technique de coordination. La plateforme ne saurait être tenue responsable du déroulement des sorties, des actes des participants, des retards, annulations, dommages ou accidents survenant à l'occasion d'une sortie organisée via l'application. Chaque participant agit sous sa propre responsabilité. 8. DISPONIBILITÉ DU SERVICE Le Syllon s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance ou évolution. 9. RÉSILIATION L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. Le Syllon se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU. 10. ÉVOLUTION DES CGU Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : août 2026 RESPONSABLE DU TRAITEMENT Joël Le Roux, éditeur du service Le Syllon (voir Mentions légales). Contact : contact@lesyllon.app DONNÉES COLLECTÉES • Données d'identification : prénom, nom (facultatif), numéro de téléphone • Adresse e-mail (facultative) : si vous choisissez de relier une adresse à votre compte, comme deuxième façon d'y revenir en cas de téléphone perdu ou changé. Vous pouvez la détacher à tout moment depuis votre profil • Données de géolocalisation : position — approximative ou précise — si vous l'autorisez, pour suggérer des sorties proches, calculer des trajets et afficher la météo ; jamais lue quand l'application est fermée • Données de sortie : titre, lieu, dates et horaires, participants, présences • Contenus partagés : messages du fil, photos et documents que vous déposez dans un syllon • Données techniques : jeton de notification (si vous activez les notifications) • Données de préférences : langue, accessibilité, préférences de mise en relation FINALITÉS DU TRAITEMENT • Création et coordination des sorties et de leurs participants • Accès au compte : envoi des codes de vérification (par SMS à l'inscription et au changement de numéro ; par e-mail si vous reliez une adresse) • Affichage des lieux, horaires et itinéraires • Suivi de position pendant une sortie active (si vous l'activez) • Sécurité, prévention des abus et amélioration du service BASE LÉGALE • Exécution du contrat (gestion du compte, coordination des sorties) • Consentement de l'utilisateur (géolocalisation, notifications) • Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) DURÉE DE CONSERVATION • Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans • Adresse e-mail reliée : tant qu'elle est reliée à votre compte — détachée par vous ou supprimée avec le compte, elle disparaît aussitôt. Les codes de vérification sont éphémères (20 minutes de validité, purgés sous 24 heures) et stockés sous forme irréversible ; le journal technique des envois, où l'adresse n'apparaît que sous forme irréversible, est purgé sous 48 heures • Données GPS : supprimées automatiquement peu après la fin de la sortie • Données de sortie : conservées tant que le syllon existe — c'est la mémoire du groupe, que vous pouvez rouvrir des années plus tard. Elles disparaissent quand le syllon est supprimé par ses membres, ou avec votre compte pour ce qui vous concerne PARTAGE DES DONNÉES Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec : • Les autres participants d'un même syllon (selon ce que vous y renseignez : prénom, présence…) • Les autorités en cas de réquisition judiciaire SOUS-TRAITANTS • Hébergement : Replit, Inc. — données hébergées en région Union Européenne • Envoi des codes par SMS : Twilio (États-Unis) — reçoit uniquement le numéro de téléphone destinataire, pour acheminer le code • Envoi des e-mails : OVHcloud (France) — reçoit uniquement l'adresse destinataire et le message envoyé (code de vérification ou avertissement de sécurité) • Recherche du site officiel d'un événement : Brave Search (États-Unis) — reçoit uniquement le nom de l'événement recherché, jamais qui vous êtes • Intelligence artificielle : Mistral AI (France). Trois fonctions envoient du texte à Mistral — et uniquement du texte que vous écrivez vous-même : – Suggestions d'organisation (fonction facultative) : la phrase que vous tapez pour obtenir une proposition, accompagnée du titre du syllon – Modération des messages : le texte d'un message publié dans le fil d'un groupe, vérifié avant publication pour bloquer menaces, insultes graves et arnaques – Recherche d'événement : le nom d'événement que vous tapez, quand nos sources publiques ne le reconnaissent pas Dans les trois cas, le texte part seul : jamais votre nom, votre numéro, votre position ni votre carnet — rien qui permette à Mistral de savoir qui vous êtes. Il ne sert qu'à produire la réponse, jamais à vous profiler. TRANSFERTS HORS UE Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, et les e-mails partent d'un serveur situé en France. Seul l'acheminement du code de vérification par SMS transite par Twilio (États-Unis), comme tout SMS — dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : DROIT D'ACCÈS (Art. 15) Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. DROIT DE RECTIFICATION (Art. 16) Vous pouvez corriger vos données personnelles directement dans l'application ou en nous contactant. DROIT À L'EFFACEMENT — « DROIT À L'OUBLI » (Art. 17) Vous pouvez supprimer vos données personnelles vous-même, depuis l'application : c'est immédiat, sans passer par nous. Si vous nous écrivez plutôt à contact@lesyllon.app, la demande est traitée sous 30 jours au plus. Pour exercer votre droit à l'oubli : 1. Ouvrez l'onglet Profil 2. Tout en bas, touchez « Supprimer mon compte » 3. Confirmez : la suppression s'exécute aussitôt et vous déconnecte Vos données personnelles (compte, adresse e-mail reliée, sessions, codes de connexion, notifications, documents personnels et leurs fichiers) sont effacées. Ce que vous aviez partagé avec un groupe (messages, photos, historique des trajets) reste au groupe mais est anonymisé : plus rien n'y renvoie à vous. Seuls les documents professionnels (factures, attestations) sont conservés, parce que la loi nous l'impose (art. 17-3-b). Le détail complet, effacé par effacé, vit sur une page publique consultable sans installer l'application : https://lesyllon.app/suppression-compte DROIT À LA PORTABILITÉ (Art. 20) Vous pouvez demander l'export de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON). DROIT D'OPPOSITION (Art. 21) Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. DROIT À LA LIMITATION (Art. 18) Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations. CONTACT — PROTECTION DES DONNÉES Pour exercer vos droits : dpo@lesyllon.app Délai de réponse : 30 jours maximum. RÉCLAMATION Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
ÉDITEUR Le Syllon — service édité par Joël Le Roux Contact : contact@lesyllon.app Structure juridique en cours de constitution : ces mentions seront mises à jour à son immatriculation. HÉBERGEUR Replit, Inc., 767 Bryant Street #203, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L'infrastructure et les données du service sont hébergées en région Union Européenne, conformément au RGPD. POINT DE CONTACT (RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES — DSA) Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), le point de contact unique du Syllon — pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du service — est : contact@lesyllon.app. Langues acceptées : français, anglais. Les signalements de contenus peuvent aussi être effectués directement dans l'application (bouton « Signaler »). DONNÉES & SOURCES Le Syllon s'appuie sur les données et services publics français, crédités ici conformément à leurs licences : • Adresses, cartes et itinéraires : IGN / Géoplateforme et Base Adresse Nationale (Licence Ouverte / Etalab 2.0) • Aires de covoiturage : Base Nationale des Lieux de Covoiturage — transport.data.gouv.fr (Licence Ouverte) • Vigilance météo : Météo-France (Licence Ouverte) • Agenda d'événements : OpenAgenda et DATAtourisme (Licence Ouverte / Etalab 2.0) • Prix des carburants : data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte) • Certains lieux complémentaires : © les contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments de l'application Le Syllon (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom « Le Syllon » et le logo associé sont la propriété exclusive de leur éditeur. MÉDIATION En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande. LOI APPLICABLE Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Supprimer votre compte : la marche à suivre, et ce qu'il advient de chaque donnée.
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